Privacy Policy

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE https://www.solab.fr/

En vigueur au 13 janvier 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, du consultation et d’utilisation du site internet https://www.solab.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») de la société SOLAB (ci-après dénommée « SOLAB »), des contenuset des services du Site par toute personne naviguant sur le Site (ci-après dénommée l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

L’accès au Site et à ses contenus, leur consultation et leur utilisation valent acceptation sans réserve des CGU.

Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des CGU et à les respecter.

SOLAB se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu des CGU précisé ci-dessous. En conséquence, l’utilisation du Site sera régulée aux conditions prévues au jour de consultation et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. SOLAB conseille les Utilisateurs du Site de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toutes modification ou suppression qui leur seraient opposables.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

ARTICLE I - MENTIONS LEGALES

1. L’édition du Site est assurée par la société SOLAB, société à responsabilité limitée au capital de 51.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 824 833, dont le siège social est situé au 56 rue de la fontaine du Roi, 75011 Paris, et dont le numéro de TVA intercommunautaire est le suivant : FR76501824833 (ci-après « SOLAB » ou « Nous »).

Directeur de Publication : Quentin INCARNATO

2. L’hébergeur du Site est la société AQUA RAY, au capital social de 500 887 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 447 997 099, dont le siège social est situé au 14 rue Jules Vanzuppe - 94200 Ivry-sur-Seine, et dont le numéro de TVA intercommunautaire est le suivant : FR49447997099.

ARTICLE II - ACCES AU SITE

Le Site met à disposition des informations et des contenus relatifs aux activités de SOLAB.

En conséquence, le Site met à disposition des Utilisateurs un accès aux rubriques suivantes :

• Liste des œuvres audiovisuelles produites par SOLAB et accessible à la rubrique « Solab Films » du Site ;
• Listes des noms des réalisateurs partenaires de SOLAB et accessible à la rubrique « Directors » du Site ;
• Liste des différentes récompenses remises aux œuvres audiovisuelles produites par SOLAB et accessible à la rubrique « Awards » du Site,
• Listes des noms des réalisateurs représentés par la société londonienne RIFF RAFF, partenaire de SOLAB et accessible à la rubrique « Riff Raff » du Site,
• Liste des noms et adresses électroniques de différents producteurs et représentants de SOLAB, accessible à la rubrique « Contact » du Site.

SOLAB se réserve le droit de mettre à jour, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou parties des rubriques que le Site propose, à tout moment et sans préavis.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE III - COLLECTES DES DONNEES PERSONNELLES

1. SOLAB peut être amenée à collecter certaines données à caractère personnel auprès de l’Utilisateur dans le cadre de leur navigation sur le Site.

SOLAB assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de limitation de traitement de ses données personnelles, que l’Utilisateur peut exercer à tout moment en adressant une demande écrite par voie postale au siège social de SOLAB à ladresse suivante : situé au 56 rue de la fontaine du Roi -75011 Paris.

2. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel :

- par voie postale au 3 place de Fontenoy – 75007 Paris,

- par téléphone au 01 53 73 22 22,

- ou en introduisant une plainte auprès de la CNIL via le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

3. En règle générale, SOLAB s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances particulières, et notamment ;

• SOLAB pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et /ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ;
• SOLAB pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
• SOLAB peut également divulguer des données concernant ses Utilisateurs si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes CGU ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs ;
• en cas de restructuration ou de cession, SOLAB pourra transférer toute donnée personnelle qu’elle conserve au tiers concerné.

ARTICLE IV – RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. SOLAB fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement sécurisé du Site, à tout moment.

Cependant, il est entendu que les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, SOLAB ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, et résultant : (a) de l’utilisation du Site ou de l’incapacité de l’utiliser ; (b) de l’utilisation de tout contenu présent sur le Site ou tout site internet accessible via le Site ; (c) de l’accès non autorisé à des données de l’Utilisateur ou de leur modification non autorisée par un tiers ; (d) du comportement de tiers sur le Site.

De plus, SOLAB décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site, et pour tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, y compris mais non exclusivement d’éventuels virus informatiques qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité de SOLAB ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

SOLAB ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui seraient occasionnés aux Utilisateurs dans le cadre de leur accès et de leur utilisation du contenu des sites de tiers ou des réseaux sociaux. Toute question relative à un site tiers ou aux réseaux sociaux devra être adressée à l’administrateur du site tiers ou du réseau social concerné.

ARTICLE V – MAINTENANCE DU SITE

Le Site pourra être momentanément interrompu à des fins de maintenance, à tout moment et sans obligation de préavis à la charge de SOLAB, en vue notamment de modifier, corriger et/ou supprimer toutes données et/ou fichiers et/ou contenus disponibles sur le Site.

ARTICLE VI - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites internet exploités par des tiers. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site et que SOLAB n’a aucun contrôle sur lesdits sites et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de la qualité ou de l’exactitude des contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, et SOLAB décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

ARTICLE VII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

SOLAB accorde aux Utilisateurs un droit d’accès au Site qui est limité à leur seule utilisation. En accédant au Site et aux éléments qui le composent, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et ses contenus sont la propriété exclusive de SOLAB, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de la propriété intellectuelle.

En effet, les œuvres audiovisuelles ainsi que tous autres contenus visibles sur le Site (marques, logos, signes, textes, images, son etc.)ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

En conséquence, toutes les données et informations présentes ou accessibles par le Site ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’Utilisateur du Site. SOLAB est et sera particulièrement vigilante, et engagera toute action, civile et/ou pénale, contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des présentes CGU.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable écrite de SOLAB pour toute reproduction, publication, copie à d’autres fins que la consultation privée par l’Utilisateur des différents contenus (œuvres, textes, sons, noms, images, logos ou tout autre signe distinctif) présentés sur le Site, identifiant SOLAB et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SOLAB constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE VIII – DROIT D’OPPOSITION A LA FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE(« OPT OUT »)

En tant que de besoin, SOLAB s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notammentpar un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».

Il est rappelé que dans le cadre de ses activités, SOLAB peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois,ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cettemise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de SOLAB (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel SOLAB a expressément confié mandat à cet effet).

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

ARTICLE IX - COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur, le cas échéant, les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

Si de tels cookies sont utilisés sur le Site, l’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE X - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique au présent contrat.

Avant toute saisine d’un tribunal, l’Utilisateur s’engage à informer SOLAB de toute difficulté, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SOLAB à l’adresse suivante : 56 rue de la fontaine du Roi, 75011 Paris, et à rechercher une solution amiable.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les Parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE I.